Dernière mise à jour: 31/08/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits et services proposés par [À compléter], société [forme juridique] au capital de [montant], immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [numéro], dont le siège social est situé [adresse].
Ces CGV régissent les relations contractuelles entre Oéna et ses clients professionnels pour la fourniture de solutions d'hydratation connectée destinées aux établissements de santé et services aux personnes âgées.
Oéna propose une solution complète d'hydratation connectée comprenant :
Les solutions peuvent être personnalisées selon les besoins spécifiques de chaque établissement. Les spécifications détaillées sont définies dans chaque devis personnalisé.
Toute commande fait suite à l'acceptation d'un devis établi par Oéna. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission, sauf mention contraire.
La commande n'est définitive qu'après signature du devis par le client et réception de l'acompte éventuellement demandé. Oéna se réserve le droit de refuser toute commande qui ne respecterait pas les présentes conditions.
Les prix sont exprimés en euros hors taxes. Ils s'entendent départ de nos locaux, emballage inclus. Les frais de transport et d'installation sont facturés en sus selon les conditions définies au devis.
Les prix s'entendent hors TVA. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation.
Pour les contrats de maintenance et d'abonnement, les prix peuvent être révisés annuellement selon l'évolution de l'indice des prix à la consommation publié par l'INSEE.
Sauf conditions particulières mentionnées au devis, le paiement s'effectue :
Le règlement s'effectue par virement bancaire ou par chèque à l'ordre de [Nom de la société].
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la réception de l'acompte et de tous les éléments nécessaires à l'exécution de la commande.
L'installation est réalisée par nos équipes techniques ou nos partenaires agréés. Le client s'engage à fournir les conditions nécessaires à la bonne exécution de l'installation.
Les équipements sont garantis contre tout défaut de fabrication pendant une durée de 2 ans à compter de la mise en service, dans les conditions normales d'utilisation.
Les logiciels sont garantis contre tout défaut de fonctionnement pendant la durée du contrat de maintenance. Les mises à jour correctives sont incluses dans la garantie.
La responsabilité d'Oéna est limitée aux dommages directs prouvés subis par le client. En aucun cas, Oéna ne pourra être tenue responsable des dommages indirects tels que perte d'exploitation, perte de clientèle, trouble commercial quelconque.
La responsabilité d'Oéna est limitée au montant de la commande ayant causé le dommage.
Oéna ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté (catastrophes naturelles, grèves, épidémies, décisions gouvernementales, etc.).
Tous les éléments de propriété intellectuelle (logiciels, documentation, marques, brevets) restent la propriété exclusive d'Oéna. Le client bénéficie uniquement d'un droit d'usage dans le cadre de l'utilisation normale des produits et services.
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, consultable sur notre site web. Oéna s'engage à respecter la réglementation RGPD en vigueur.
En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations contractuelles, l'autre partie pourra résilier le contrat de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
La résiliation n'affecte pas les obligations déjà nées et les sommes déjà dues.
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de [ville du siège social].
Le droit français est seul applicable.
Pour toute question concernant ces conditions générales de vente :
Email : contact@oena.fr
Téléphone : +33 6 95 79 96 97